Publication d’un rapport d’information du Sénat, de MM. Pierre MÉHAIGNERIE, député, Richard MALLIÉ, député, Christian ECKERT, député, Mmes Isabelle DEBRÉ, sénateur et Annie DAVID, sénatrice, fait au nom du comité chargé de veiller au principe du repos dominical, rapport n° 92 (2011-2012) du 9 novembre 2011 (le rapport est téléchargeable en pdf).
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Anne-Laure Zwilling (17 novembre 2011). Repos dominical. sociorel. Consulté le 12 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/uch8