Un rapport sur la réforme de la législation sur les cultes et les organisations philosophiques non confessionnelle (Arrêté royal du 13 mai 2009) , assuré par un Groupe de travail interuniversitaire co-présidé par Louis-Léon Christians (UCL) et Michel Magits (VUB), a été présenté à la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants en Belgique. Le rapport est disponible sur le site du SPF Justice : partie 1, partie 2, partie 3.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Anne-Laure Zwilling (7 février 2011). Législation des cultes en Belgique. sociorel. Consulté le 12 décembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/uc84