Laïcité et gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur en France

L’Observatoire de la laïcité vient de rendre un avis sur la laïcité et gestion du fait religieux dans l’enseignement supérieur public.

Cet avis repose sur une enquête (audition des représentants et syndicats des étudiants et de tous les personnels d’enseignement, de recherche, administratifs et techniques de l’enseignement supérieur public), et sur les résultats d’un questionnaire envoyé à l’ensemble des universités et établissements publics d’enseignement supérieur.
Il y a environ 2 millions d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur public français. L’enquête menée ne fait état que de difficultés “en petit nombre”, au caractère “sporadique” ou marginal”, mais qui reçoivent souvent un traitement médiatique exagéré. L’avis de l’observatoire comporte 23 recommandations qui entendent répondre aux désaccords ou  conflits ponctuels signalés. On y note entre autres que l’observatoire ne recommande pas d’étendre à l’enseignement supérieur la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux à l’école. Par ailleurs, assez fréquemment, l’observatoire fait référence au droit existant pour statuer sur les difficultés rencontrées, estimant clairement que “le droit positif, bien que mal connu, permet déjà de répondre aux difficultés existantes”. Il recommande cependant fréquemment de faire préciser certains points de droit (interdiction de refuser un enseignement ou une personne du fait de ses croyances, ou de refuser de faire cours à des étudiantes voilées).


Auteur/autrice : A.-L. Zwilling

Ingénieure de recherche CNRS hors classe HdR, membre de l'unité mixte de recherche "Droit, religion, entreprise et société" (UMR 7354, CNRS/Université de Strasbourg). Directrice, notamment, du projet international EUREL, informations sur l'état juridique et sociologique des religions en Europe (http://www.eurel.info).